Permis de démolir n° 07864617V0003 à Versailles, 43 Rue Du Mal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07864617V0003
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Du Mal Foch, le permis de démolir n° 07864617V0003 a été délivré le 13 septembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'Épargne et de Prévoyance
- SIREN
- 382900942
- SIRET
- 38290094200014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75633)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864617V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |