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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864617V0001

Permis de démolir à Versailles - 31 Rue Victor Bart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AJASSOCIES et autorisé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864617V0001, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PD n° 07864617V0001

Demandeur

AJASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07864617V0001, délivré le 27 avril 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Victor Bart, Versailles (78000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AJASSOCIES. Le terrain concerné couvre 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Surface du terrain

200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJASSOCIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 423719178
SIRET: 42371917800018
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864617V0001
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Victor Bart, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AJASSOCIES et autorisé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864617V0001, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.