Permis de démolir n° 07864617V0001 à Versailles, 31 Rue Victor Bart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 07864617V0001
Demandeur
AJASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864617V0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Victor Bart. Le projet est porté par AJASSOCIES.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 423719178
- SIRET
- 42371917800018
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de AJASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |