Permis de démolir n° 07864615K0004 à Versailles, Pl Raymond Poincare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 07864615K0004
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Raymond Poincare, le permis de démolir n° 07864615K0004 a été délivré le 11 août 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VERSAILLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS185, BS191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 218 permis de démolir référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864615K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |