Permis de démolir n° 07864624V0017 à Versailles, 15 Avenu De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 07864624V0017
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864624V0017 a été délivré le 12 juillet 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Avenu De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864624V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |