Permis de démolir n° 07864618V0013 à Versailles, 2 Rue De L Abbe Rousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 07864618V0013
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Abbe Rousseau, le permis de démolir n° 07864618V0013 a été délivré le 10 janvier 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
Le terrain d'assiette couvre 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS187, BS230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864618V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |