Permis de démolir n° 07864613V0002 à Versailles, 11 Allee Des Marronniers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 07864613V0002
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864613V0002, délivré le 24 avril 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Allee Des Marronniers. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.
Le terrain support du projet couvre 92 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400056
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |