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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07864324Y0001

Permis de démolir n° 07864324Y0001 à Vernouillet, 16 Boulevard De L'europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUILLET et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864324Y0001, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 07864324Y0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864324Y0001 porte sur un bâtiment situé 16 Boulevard De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOUILLET.

Le terrain d'assiette couvre 4 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD421. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806439
SIRET: 21780643900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERNOUILLET (78540)

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03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864324Y0001
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Boulevard De L'europe à Vernouillet (78540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUILLET et autorisé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864324Y0001, déposé en mairie de Vernouillet.

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