Permis de démolir n° 07864317Y0009 à Vernouillet, 3 Rue De L Amandier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 07864317Y0009
Demandeur
ETERNIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864317Y0009 a été délivré le 12 décembre 2017 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De L Amandier. Le projet est porté par ETERNIT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETERNIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712018324
- SIRET
- 71201832400350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de ETERNIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864317Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |