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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864324V0002

Permis de démolir n° 07864324V0002 à Vernouillet, 83 Boulevard De L'europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOUILLET et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864324V0002, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07864324V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864324V0002 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé 83 Boulevard De L'europe. La demande émane de COMMUNE DE VERNOUILLET.

Le terrain d'assiette couvre 38 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

38 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806439
SIRET: 21780643900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERNOUILLET (78540)

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17 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864324V0002
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Boulevard De L'europe à Vernouillet (78540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOUILLET et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864324V0002, déposé en mairie de Vernouillet.

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27 févr. 2023 451 m² foncier

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