Permis de construire n° 07864324Y0015 à Vernouillet pour 143 m² de locaux, 16 Boulevard De L'europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 07864324Y0015
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864324Y0015 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé 16 Boulevard De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOUILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD421. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 143 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 139 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 472 m² | 143 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 139 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 472 m² | 143 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 139 m² | 1 611 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 143 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 139 m² | 1 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806439
- SIRET
- 21780643900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864324Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |