Permis de démolir n° 07864322V0001 à Vernouillet, 44 Rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 décembre 2022
Dossier PD n° 07864322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864322V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2022 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Jean Jaures.
Le terrain concerné couvre 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH619, AH626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |