Permis de démolir n° 07864317Y0007 à Vernouillet, 3 Rue De L Amandier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 07864317Y0007
Demandeur
ETERNIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864317Y0007 a été délivré le 12 décembre 2017 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De L Amandier. Le projet est porté par ETERNIT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETERNIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712018324
- SIRET
- 71201832400350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de ETERNIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864317Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |