Retour aux autorisations de Verneuil-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864217V0001

Permis de démolir n° 07864217V0001 à Verneuil-sur-Seine, 29 Bd Andre Malraux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MARLES et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 07864217V0001

Demandeur

SCI MARLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864217V0001 porte sur un bâtiment situé 29 Bd Andre Malraux. La demande émane de SCI MARLES.

La parcelle concernée s'étend sur 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503374936
SIRET: 50337493600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864217V0001
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bd Andre Malraux à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MARLES et autorisé le 12 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verneuil-sur-Seine

PD n°07864213Y0002 Autorisé

Verneuil-sur-Seine (78480)

30 oct. 2013

PD n°07864215V0001 Autorisé

15 Ruelle De L'etang

Verneuil-sur-Seine (78480)

10 févr. 2015 355 m² foncier

PD n°07864217V0002 Autorisé

4 Rue Du Parc Du Chateau

Verneuil-sur-Seine (78480)

29 août 2017 534 m² foncier

PD n°07864218V0001 Commencé

Sente De La Ruelle Des Vi

Verneuil-sur-Seine (78480)

12 févr. 2018 331 m² foncier

PD n°07864219V0001 Autorisé

Rue Du Stade

Verneuil-sur-Seine (78480)

26 mars 2019 159 806 m² foncier FONCIA BOUCLES DE SEINE

PD n°07864219V0002 Autorisé

Route De Chapet - Centre S

Verneuil-sur-Seine (78480)

24 avr. 2019 108 970 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Autres types d'autorisations à Verneuil-sur-Seine

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine

142 autorisations

Permis d'aménager à Verneuil-sur-Seine

9 autorisations