Permis de démolir n° 07864213Y0002 à Verneuil-sur-Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 07864213Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864213Y0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864213Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |