Permis de démolir n° 07864219V0001 à Verneuil-sur-Seine, Rue Du Stade
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 07864219V0001
Demandeur
FONCIA BOUCLES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 07864219V0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). FONCIA BOUCLES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 159 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA BOUCLES DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478180532
- SIRET
- 47818053200028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Autres dossiers de FONCIA BOUCLES DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |