Permis de démolir Statut : Terminé N° 07862117E0004

Permis de démolir n° 07862117E0004 à Trappes, 6 Rue Irene Joliot Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 07862117E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862117E0004, délivré le 6 juin 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Irene Joliot Curie.

Le terrain concerné couvre 633 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD108. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2017.

Dépôt

24 octobre 2017

Autorisation

6 juin 2017

Dépôt
24/10/2017
2
Autorisation
06/06/2017

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 633 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES CEDEX (78197)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862117E0004
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Irene Joliot Curie à Trappes (78190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0004, déposé en mairie de Trappes.

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