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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862116E0009

Permis de démolir n° 07862116E0009 à Trappes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRAPPES et autorisée le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862116E0009, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 07862116E0009

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862116E0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRAPPES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Trappes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806215
SIRET: 21780621500547
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862116E0009
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Trappes (78190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRAPPES et autorisée le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862116E0009, déposé en mairie de Trappes.

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