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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07862117E0002

Permis de démolir n° 07862117E0002 à Trappes, 20 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862117E0002, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 07862117E0002

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862117E0002, délivré le 12 avril 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Pierre Semard. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAPPES.

Le terrain support du projet couvre 757 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD189, BD188. Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2017.

Dépôt

27 septembre 2017

Autorisation

12 avril 2017

Dépôt

27/09/2017

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD189 BD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806215
SIRET: 21780621500547
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862117E0002
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Pierre Semard à Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862117E0002, déposé en mairie de Trappes.

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