Permis de démolir n° 07862113E0004 à Trappes, 14 Squar De La Commune De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 07862113E0004
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862113E0004 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un bâtiment situé 14 Squar De La Commune De Paris. La demande émane de VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 5 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX90, AX76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572204014
- SIRET
- 57220401400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Autres dossiers de VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862113E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |