Permis de construire Logement N° 07862121E0004

Permis de construire à Trappes pour 7 665 m² de logement - Rue Des Epices/ Rue Eugene

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 juillet 2021 · Dossier PC n° 07862121E0004 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07862121E0004, délivré le 9 juillet 2021 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Epices/ Rue Eugene, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX78, AX90, AX169.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/07/2021
Surface du terrain
5 907 m²
Surface créée
7 665 m²
Variation nette
+7 665 m²
Surface totale après
7 665 m²
Destination
Logement
Logements créés
121
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trappes

Adresse
Rue Des Epices/ Rue Eugene, Trappes (78190)
Commune
Code postal
78190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX78, AX90, AX169
Code INSEE
78621

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 665 m² 7 665 m²
Total 0 m² 7 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 665 m² 7 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862121E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epices/ Rue Eugene, Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862121E0004, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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