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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862114E0002

Permis de démolir n° 07862114E0002 à Trappes, 4 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 27 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862114E0002, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 07862114E0002

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 07862114E0002 a été délivré le 27 mars 2014 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRAPPES.

Le terrain support du projet couvre 558 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD30, BD40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD30 BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806215
SIRET: 21780621500547
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862114E0002
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Republique à Trappes (78190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 27 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862114E0002, déposé en mairie de Trappes.

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