Permis de démolir n° 07862113E0001 à Trappes, 55 Rue De Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 07862113E0001
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862113E0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55 Rue De Montfort. REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 491 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 55 Rue De Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |