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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862113E0003

Permis de démolir n° 07862113E0003 à Trappes, 38 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 26 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0003, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 07862113E0003

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862113E0003, délivré le 26 novembre 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES.

Le terrain concerné couvre 324 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806215
SIRET: 21780621500547
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862113E0003
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Jean Jaures à Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et autorisé le 26 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0003, déposé en mairie de Trappes.

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