Permis de construire n° 07862118E0015 à Trappes pour 102 m² de locaux, 38 Rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 07862118E0015
Demandeur
ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862118E0015 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 38 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
| Total | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
| Total locaux | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775708183
- SIRET
- 77570818300097
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862118E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |