Permis de démolir n° 07858623G4017 à Sartrouville, 46 Rue Des Jolis Monts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 07858623G4017
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858623G4017 a été délivré le 20 septembre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Des Jolis Monts. La demande émane de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.
Le terrain support du projet couvre 1 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CERGY (95000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858623G4017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |