Permis de démolir n° 07858623G4016 à Sartrouville, 65 Rue Henri Brisson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 07858623G4016
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858623G4016 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Henri Brisson. La demande émane de COMMUNE DE SARTROUVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805860
- SIRET
- 21780586000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858623G4016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |