Permis de démolir n° 07858623G4015 à Sartrouville, 83 Rue Guy Moquet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 07858623G4015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858623G4015 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Guy Moquet.
Le terrain concerné couvre 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858623G4015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |