Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858620G4003

Permis de démolir n° 07858620G4003 à Sartrouville, 106 Rue Voltaire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 07858620G4003

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858620G4003 a été délivré le 24 février 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 106 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARTROUVILLE.

Le terrain concerné couvre 7 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV108. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

7 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 102 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805860
SIRET
21780586000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARTROUVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858620G4003
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Voltaire à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 24 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858620G4003, déposé en mairie de Sartrouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sartrouville

Autres types d'autorisations à Sartrouville