Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858620G4007

Permis de démolir n° 07858620G4007 à Sartrouville, 18 Rue Leon Marie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 07858620G4007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858620G4007, délivré le 14 septembre 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Leon Marie.

Le terrain d'assiette couvre 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858620G4007
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Leon Marie à Sartrouville (78500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858620G4007, déposé en mairie de Sartrouville.

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