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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785862504001

Permis de démolir n° 0785862504001 à Sartrouville, 21 Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785862504001, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 0785862504001

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0785862504001 a été délivré le 19 février 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE SARTROUVILLE.

Le terrain support du projet couvre 91 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805860
SIRET: 21780586000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785862504001
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Paix à Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785862504001, déposé en mairie de Sartrouville.

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