Permis de construire n° 07858620G1035 à Sartrouville pour 4 767 m² de locaux, 106 Rue Voltaire
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 07858620G1035
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858620G1035 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé 106 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARTROUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 767 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV108, AV116. L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 767 m² |
| Total | 0 m² | 4 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805860
- SIRET
- 21780586000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858620G1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |