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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07858620G4005

Permis de démolir n° 07858620G4005 à Sartrouville, 135 Rue De La Frette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisée le 3 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858620G4005, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 07858620G4005

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858620G4005 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 135 Rue De La Frette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARTROUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805860
SIRET: 21780586000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07858620G4005
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Rue De La Frette à Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisée le 3 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858620G4005, déposé en mairie de Sartrouville.

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