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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858615G4010

Permis de démolir à Sartrouville - 51 Avenu Maurice Berteaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G4010, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 07858615G4010

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07858615G4010, délivré le 14 décembre 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SARTROUVILLE. Le terrain concerné couvre 196 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

196 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	196 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805860
SIRET: 21780586000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07858615G4010
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G4010, instruit par la commune de Sartrouville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.