Permis de construire Logement N° 07858623G1064

Permis de construire à Sartrouville pour 7 670 m² de logement - 47 Ave Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 07858623G1064

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 07858623G1064, délivré le 8 mars 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 47 Ave Maurice Berteaux, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 121 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 62 T3, 13 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV425, AV426, AV427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 826 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

7 670 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

7 670 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV425 AV426 AV427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 090 m² 7 670 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 6 580 m² 7 670 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 190 m² 7 670 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 6 480 m² 7 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 62 13 - - 121
- 38,0 % 51,2 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Ave Maurice Berteaux, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 62 T3, 13 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858623G1064, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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