Permis de démolir n° 07858616G4001 à Sartrouville, 173 Avenu Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 07858616G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 173 Avenu Maurice Berteaux, le permis de démolir n° 07858616G4001 a été délivré le 8 mars 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858616G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |