Permis de démolir n° 07857118G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche, 5 Vla Des Clos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 07857118G0001
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857118G0001, délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Vla Des Clos. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |