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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07857126G0001

Permis de démolir n° 07857126G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche, 16 Rue Paul Verlaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857126G0001, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 07857126G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857126G0001 a été délivré le 13 février 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Paul Verlaine.

Le terrain concerné couvre 1 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI302. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857126G0001
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Paul Verlaine à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857126G0001, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Nom-la-Bretèche

PD n°07857119G0001 Autorisé

120 Rte De Sainte Gemme

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

04 juil. 2019 2 351 m² foncier DMVIP

PD n°07857120G0002 Autorisé

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

26 oct. 2020

PD n°07857122G0001 Autorisé

Chemin Des 40 Arpents

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

28 mars 2022 50 757 m² foncier FERME HORTICOLE THEART

PD n°07857122G0004 Autorisé

36 Rte De Saint Germain

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

26 janv. 2023 229 m² foncier

PD n°07857124G0001 Autorisé

2 Rue Des Anciennes Granges

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

24 oct. 2024 1 745 m² foncier

PD n°07857126G0002 Terminé

58 B Rue Charles De Gaulle

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

06 mars 2026 537 m² foncier

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