Permis de démolir n° 07857122G0004 à Saint-Nom-la-Bretèche, 36 Rte De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 07857122G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857122G0004 porte sur un bâtiment situé 36 Rte De Saint Germain.
La parcelle concernée s'étend sur 229 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857122G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |