Permis de démolir n° 07855719C0002 à Saint-Hilarion, 280 Rte De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 07855719C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855719C0002 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un bâtiment situé 280 Rte De Rambouillet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Hilarion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILARION (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855719C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |