Permis de démolir n° 07855722C0001 à Saint-Hilarion, 8 Rue Du Moulin D Ameil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 07855722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Moulin D Ameil, le permis de démolir n° 07855722C0001 a été délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Hilarion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILARION (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |