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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855724C0001

Permis de démolir n° 07855724C0001 à Saint-Hilarion, 21 Rue Du Moulin D'ameil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIENNE et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855724C0001, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 07855724C0001

Demandeur

SCI JULIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855724C0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Moulin D'ameil. La demande émane de SCI JULIENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1170. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Hilarion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478619455
SIRET: 47861945500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILARION (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07855724C0001
Code commune INSEE	78557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Moulin D'ameil à Saint-Hilarion (78125).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIENNE et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855724C0001, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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