Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855715C0001

Permis de démolir n° 07855715C0001 à Saint-Hilarion, 273 Rte De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 07855715C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855715C0001 a été délivré le 11 août 2015, pour un bâtiment situé 273 Rte De Rambouillet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Hilarion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILARION (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07855715C0001
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 273 Rte De Rambouillet à Saint-Hilarion (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855715C0001, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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