Permis de démolir n° 07855723C0001 à Saint-Hilarion, 70 Rte De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 07855723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855723C0001 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 70 Rte De Rambouillet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1259, B1262. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Hilarion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILARION (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |