Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 7 011 m² de logement - 1A Rue Bernard Palissy
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 septembre 2016 · Dossier PC n° 07855115Z0003 · Demandeur : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855115Z0003, délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1A Rue Bernard Palissy, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 11 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 717 m² | 2 062 m² | 2 717 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 062 m² | 4 779 m² |
| Locaux | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² |
| Total | 4 949 m² | 2 062 m² | 2 717 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 062 m² | 7 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | 11 | 1 | - | - | - | 116 |
| 89,7 % | 9,5 % | 0,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855115Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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