Permis de construire Logement N° 07855115Z0003

Permis de construire n° 07855115Z0003 à Saint-Germain-en-Laye pour 4 779 m² de logement, 1A Rue Bernard Palissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 07855115Z0003

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855115Z0003 a été délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1A Rue Bernard Palissy. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 116 logements créés, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 104 T1, 11 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 574 m²

Surface existante avant

4 949 m²

Surface créée

4 779 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

7 011 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 717 m² 2 062 m² 2 717 m² 0 m² 2 717 m² 2 062 m² 4 779 m²
Locaux 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m²
Total 4 949 m² 2 062 m² 2 717 m² 0 m² 2 717 m² 2 062 m² 7 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 11 1 - - - 116
89,7 % 9,5 % 0,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855115Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 logements en collectif, pour 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1A Rue Bernard Palissy, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 5 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 11 T2 et 1 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855115Z0003, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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