Permis de démolir n° 07855121Z0008 à Saint-Germain-en-Laye, 28 Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 07855121Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855121Z0008 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Republique.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855121Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |