Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines - Aire De Repos Du Peage A10 Sens Province Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 07853724C0004
Demandeur
COFIROUTE
Cette page présente le permis de démolir n° 07853724C0004, délivré le 24 décembre 2024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aire De Repos Du Peage A10 Sens Province Paris, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COFIROUTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OM381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A10 Sens Province Paris
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFIROUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552115891
- SIRET
- 55211589100327
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- PONTHEVRARD (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853724C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |