Permis de démolir n° 07853724C0004 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, Aire De Repos Du Peage A10 Sens Province Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 07853724C0004
Demandeur
COFIROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07853724C0004 porte sur un bâtiment situé Aire De Repos Du Peage A10 Sens Province Paris. La demande émane de COFIROUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM381. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A10 Sens Province Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFIROUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552115891
- SIRET
- 55211589100327
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PONTHEVRARD (78730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853724C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |