Permis de démolir n° 07853723C0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 35 Rue Du Nuisement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 07853723C0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07853723C0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Nuisement. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212989
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |