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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07853725C0002

Permis de démolir n° 07853725C0002 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, Rue Du Docteur Remond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853725C0002, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 07853725C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07853725C0002, délivré le 29 avril 2025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Remond. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805373
SIRET: 21780537300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07853725C0002
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Remond à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisée le 29 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853725C0002, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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