Retour aux autorisations de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07853725C0002

Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines - Rue Du Docteur Remond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853725C0002, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 07853725C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07853725C0002, délivré le 29 avril 2025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Remond, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805373
SIRET: 21780537300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07853725C0002
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Remond, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853725C0002, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines

PD n°07853725C0004 Autorisé

16 Rue De L'aleu

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

16 févr. 2026

PD n°07853725C0003 Autorisé

7 Rue Des Jardins

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

22 août 2025

PD n°07853725C0001 Autorisé

Rue Eugene Renault

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

29 avr. 2025 COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PD n°07853724C0003 Autorisé

Rue De La Fosse Aux Chevaux

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

08 janv. 2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07853724C0004 Autorisé

Aire De Repos Du Peage A10 Sens Province Paris

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

24 déc. 2024 COFIROUTE

PD n°07853723C0002 Autorisé

17 Rue Des Genets D'or

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

18 oct. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines

156 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Caractéristiques de la démolition