Permis de démolir n° 07853724C0003 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, Rue De La Fosse Aux Chevaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 07853724C0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07853724C0003 a été délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Fosse Aux Chevaux. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL106, AL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853724C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |