Permis de démolir n° 07853717M0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 27 Rue Des Remparts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 07853717M0001
Demandeur
NP SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 07853717M0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). NP SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 1 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV80, AV81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NP SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828405837
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |